aequos : ingénierie conseil - eaux pluviales - environnement

Dossiers « Loi Eau »

Toute installation, ouvrage ou travaux d’aménagement sont susceptible d’être soumis aux dispositions des article R214-1 et suivants du Code de l’Environnement.

En fonction de la nature et de l’ampleur des travaux envisagés,  votre projet peut être soumis à un régime déclaratif ou d’autorisation, nécessitant la réalisation d’un dossier réglementaire.

Ce dossier a pour objet de montrer que vous avez mis en œuvre des mesures correctrices ou compensatoires destinée à limiter l’incidence de votre projet sur l’environnement.

aequos peut rédiger ces dossiers de déclaration, ou de demande d’autorisation, et vous accompagne dans le suivi de l’instruction.

Références réglementaires : article R214-1 du Code de l’Environnement