aequos : ingénierie conseil - eaux pluviales - environnement

Notices « cas par cas »

Le Code de l’Environnement dresse une liste de projets, de catégories d’aménagements qui sont susceptibles d’être soumis à la réalisation d’une étude d’impact .

En fonction de la nature et de l’ampleur de votre projet, vous aurez dans certains cas à joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme :
– la décision de l’autorité environnementale vous dispensant d’étude d’impact (procédure d’examen au cas par cas),
– ou l’étude d’impact de votre projet.

aequos peut vous aider à rédiger les notices d’examen au cas par cas

Référence réglementaire : annexe 2 de l’article R.122-1 du Code de l’Environnement