aequos : ingénierie conseil - eaux pluviales - environnement

Attestations PCMI14, PC13, PA25

Lorsque votre projet de construction ou d’aménagement est situé sur le territoire d’une commune dotée d’un plan de prévention des risques, votre permis de construire doit intégrer une attestation (PCMI14, PC13, PA25), certifiant que votre projet prend en compte les exigences de ce plan de prévention des risques.

Pour les communes dotées de PPR inondation, aequos peut réaliser une étude sur la gestion des eaux pluviales de votre projet, visant à vérifier qu’il est conforme avec les prescriptions réglementaires.
Après visa de vos plans projet, éventuellement adaptés, nous pouvons vous délivrer cette attestation.

Références réglementaires :  Article R431-16 du Code de l’urbanisme