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Dossiers réglementaires

L’aboutissement de votre projet requiert l’obtention d’autorisations, ou de récépissé de déclarations pour certains type de travaux.

Les interlocuteurs étant nombreux (DREAL, DDT, Conseil Généraux, Intercommunalités, Communes, gestionnaires privés),
et le type de procédure à suivre variant d’un interlocuteur à l’autre,

aequos vous guide afin de faire aboutir votre projet dans le respect des procédures réglementaires adéquates (Code de l’Environnement, Urbanisme).

Après un diagnostic de faisabilité réglementaire, qui vous indiquera la bonne procédure et les bons interlocuteurs à contacter,
nous vous proposons la rédaction :

– d’études en vue de la délivrance d’attestations PCMI14, à destination des services instructeurs de vos permis de construire de maisons individuelles,

– de notes d’incidence, à destination de gestionnaires privés ou de collectivités, qui auront à se prononcer sur votre projet dans le cadre d’une procédure d’urbanisme,

– de dossiers « Loi sur l’Eau », (art. R214-1 du Code de l’Environnement), à destination des autorités départementales (Préfet, via les DDT),

– de notices « Cas par Cas » (art. R122-2 du Code de l’Environnement), à destination de l’autorité environnementale régionale (DREAL).

aequos vous accompagne au cours de l’instruction du dossier, jusqu’à ce que la procédure autorise le démarrage de vos travaux.