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Environnement

Le Code de l’Environnement dresse une liste de projets, de catégories d’aménagements qui sont susceptibles d’être soumis à la réalisation d’une étude d’impact (annexe 2 de l’article R.122-1 du Code de l’Environnement).

En fonction de la nature et de l’ampleur de votre projet, vous aurez dans certains cas à joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme :
– la décision de l’autorité environnementale vous dispensant d’étude d’impact (procédure d’examen au cas par cas),
– ou l’étude d’impact de votre projet.

aequos peut vous aider à élaborer les notices d’examen au cas par cas,
– en recensant les contraintes environnementales
– et en effectuant un rendu optimal
qui permettra à l’autorité environnementale d’apprécier au plus juste les incidences réelles de votre projet, et de prendre sa décision sur l’utilité de réaliser une étude d’impact complète.