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Notices d’examen au Cas par Cas – préalable à étude d’impact 

Le Code de l’Environnement dresse une liste de projets, de catégories d’aménagements qui sont susceptibles d’être soumis à la réalisation d’une étude d’impact. 

En fonction de la nature et de l’ampleur de votre projet, vous aurez dans certains cas à joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme : 

    • la décision de l’autorité environnementale vous dispensant d’étude d’impact (procédure d’examen au cas par cas), 
    • ou l’étude d’impact de votre projet.
       

Références réglementaires :  Article R122-2 du Code de l’environnement 

La solution aéquos

aequos peut vous aider à rédiger les notices d’examen au cas par cas : 

      • en recensant les contraintes environnementales 
      • en identifiant les enjeux liés à votre projet, ses incidences prévisibles sur l’environnement, 
      • en rédigeant pour votre compte le formulaire de demandeoptimisant ainsi la rédaction et l’insertion de figures de synthèses explicatives. 

 

Cette rédaction par aéquos de votre notice d’examen au Cas par Cas permettra à l’autorité environnementale d’apprécier au plus juste les incidences réelles de votre projet, et de prendre sa décision sur l’utilité de réaliser une étude d’impact complète. 

nomenclature cas par cas
formulaire cas par cas

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