Notices d’examen au Cas par Cas – préalable à étude d’impact
Le Code de l’Environnement dresse une liste de projets, de catégories d’aménagements qui sont susceptibles d’être soumis à la réalisation d’une étude d’impact.
En fonction de la nature et de l’ampleur de votre projet, vous aurez dans certains cas à joindre à votre demande d’autorisation d’urbanisme :
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- la décision de l’autorité environnementale vous dispensant d’étude d’impact (procédure d’examen au cas par cas),
- ou l’étude d’impact de votre projet.
Références réglementaires : Article R122-2 du Code de l’environnement
La solution aéquos
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aequos peut vous aider à rédiger les notices d’examen au cas par cas :
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- en recensant les contraintes environnementales,
- en identifiant les enjeux liés à votre projet, ses incidences prévisibles sur l’environnement,
- en rédigeant pour votre compte le formulaire de demande, optimisant ainsi la rédaction et l’insertion de figures de synthèses explicatives.
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Cette rédaction par aéquos de votre notice d’examen au Cas par Cas permettra à l’autorité environnementale d’apprécier au plus juste les incidences réelles de votre projet, et de prendre sa décision sur l’utilité de réaliser une étude d’impact complète.
Références par secteurs d’activités
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Promoteurs
Lotisseurs
Particuliers