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aéquos pour les Collectivités : études et références dossiers Loi Eau

En fonction de leurs compétences respectives, les collectivités locales (Régions, Départements, Communautés de Communes, Communes) peuvent porter des projets de construction d’équipements publics ou d’aménagement du territoire susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement.

Études hydrauliques aéquos pour collectivités :
– Étude de gestion des eaux pluviales
– Étude hydraulique d’ouvrages de franchissement de cours d’eau
– Diagnostic hydraulique de réseaux d’assainissement pluvial

Dossiers réglementaires aéquos pour collectivités :
– Dossiers Loi Eau pour zone d’activités, lotissement communal, travaux en cours d’eau,
– Notices Cas par Cas

aéquos a accompagné ces dernières années de nombreux maîtres d’ouvrages sur tout type de projets, dont certains sont présentés ci-après.

Références Équipements publics
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Aménagement des abords d’un espace socio-culturel à CRAS-SUR-REYSSOUZE (01)
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Maître d’ouvrage :
Commune de Cras-sur-Reyssouze (01)

Prestation aéquos :
Dossier Loi Eau

Année d’étude :
2018

Thématiques :
Gestion des eaux pluviales
Remblai en zone inondable

Dimensions du projet :
Emprise : 2 ha
Remblai en zone inondable : 4 000 m²

Ouvrages de gestion des eaux pluviales :
Noues enherbées, tranchées d’infiltration
Bassin enherbé sec pour eaux de toiture du bâtiment

Contexte de zone inondable :
Intégration dans l’aménagement d’un cheminement des eaux de débordement d’un bras de la Reyssouze en crue exceptionnelle.
Réalisation d’une partie des parkings en matériaux perméables, avec certains secteurs conçus comme étant inondable sous de faibles hauteurs d’eau pour des épisodes exceptionnels, afin de limiter la taille des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Particularités :
Présentation du dossier par aéquos aux services instructeurs ayant facilité une instruction accélérée (service risque DDT et service Police de l’Eau).
Délais courts – contraintes techniques de réalisation de remblais en périodes favorables (contraintes géotechniques).
Coordination études et procédures entre deux équipes de maitrise d’œuvre.

Retour client :
« Pour la gestion des eaux pluviales la maitrise d’œuvre a conçu le projet en concertation étroite avec l’appui d’aéquos, bureau d’études expert dans la gestion des eaux pluviales. Le parti d’aménagement assure subtilement la gestion des eaux pluviales in situ : le projet prévoit la réalisation de bassins d’infiltration pour l’espace socioculturel et la création de noues paysagères d’infiltration pour les eaux de ruissellement des zones imperméabilisées. »
(extrait du bulletin municipal de Cras-sur-Reyssouze – 2019)

Références Zones d’activités
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Prochainement :
Article sur la réalisation d’une zone d’activités de 2 ha sur la commune de VULBENS pour la Communauté de Communes du Genevois.

Références Infrastructures linéaires et pistes cyclables
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Prochainement :
Article sur la réalisation d’une piste cyclable sur la Commune de DOUVRES pour la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Références Aménagements de voirie
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Prochainement :
Article sur le réaménagement d’une voirie départementale structurante en zone urbaine, avec aménagement d’un parking multimodal sur la Commune de CONFRANCON, pour la Commune de Confrançon.