Mission de Conseil – Analyse préalable – ENVERGO
Lors du démarrage de votre projet, aequos peut vous conseiller sur les principaux enjeux et contraintes techniques et réglementaires auxquelles sera soumis votre projet sur l’aspect gestion des eaux pluviales.
Cette phase d’analyse technique préalable vous permet d’orienter votre esquisse projet en tenant compte des enjeux de ruissellement et/ou de besoin d’emprises pour gérer les eaux pluviales à la parcelle (en zéro-rejet).
Pour faire accepter vos projets par les services instructeurs, cette analyse préalable est primordiale. Elle permet une conception concertée avec les autres acteurs (architecte – maitre d’œuvre VRD…) et est la clé de la réussite d’une gestion intégrée des eaux pluviales.
aequos peut ensuite poursuivre votre accompagnement avec d’autres prestations si elles s’avère nécessaires :
Après dépôt d’un permis de construire ou un permis d’aménager, le service instructeur a pu vous communiquer un avis ENVERGO.
Envergo est un service d’information. Il ne se substitue pas aux positions de l’administration.
L’avis émis résulte d’une analyse automatique (numérique) du tènement de votre projet. Il peut être utilisé par les services instructeurs « urbanisme ».
Dans certains cas, l’avis peut vous indiquer la nécessité de réaliser un dossier « Loi sur l’Eau », par exemple lorsque cette plateforme ENVERGO identifie un bassin-versant potentiel en amont de votre projet, susceptible de faire franchir le seuil de déclaration « Loi sur l’Eau » pour la gestion des eaux pluviales (Rubrique 2.1.5.0. de la nomenclature annexée à l’art. R214-1 du Code de l’Environnement).
Néanmoins, une analyse détaillée de votre projet par aequos peut vous permettre de délimiter avec précision ce bassin-versant, et déterminer si votre projet est bien soumis à la Loi sur l’Eau. aequos peut également entrer en relation avec les services instructeurs de Police de l’Eau ( DDT ou DDTM ) afin de valider la soumission ou non du projet à déclaration « Loi sur l’Eau ».
La solution aéquos
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aequos réalise des missions de conseil et d’analyse technique préalable, qui permettent :
- de recenser les contraintes techniques et réglementaires en lien avec la gestion des eaux pluviales,
- d’identifier les enjeux liés à votre projet, ses incidences prévisibles sur ses avoisinants,
- de vous fournir une note de synthèse avec cartographies thématiques (ruissellement, risques, contraintes réglementaires…), qui constituera une aide à la décision pour la bonne conception de votre projet.
L’intégration des conseils transmis par aequos dès la phase esquisse vous permet d’anticiper les demander futures des services instructeurs.
Pour les avis ENVERGO, la mission de conseil est adaptée à chaque dossier, afin de répondre à l’interrogation soulevée par la plateforme ENVERGO et relayée par le service instructeur.
Références par secteurs d’activités
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Collectivités
Transition
énergétique
Immobilier
résidentiel
Tertiaire
Industrie TP
Particuliers